GARANTIES FINANCIÈRES
REMBOURSEMENT ET LIVRAISON
Les garanties financières de remboursement et de livraison à prix et délais convenus, rendues obligatoires pour les constructeurs de maisons individuelles. Elles protègent les clients contre les défaillances des constructeurs et les maîtres d’ouvrage contre les risques d’inexécution des travaux ou de non-conformité au contrat.
A ce titre Maisons Horizon vous informe de sa qualité d'adhérent à la CEGI (Compagnie Européenne de Garanties Immobilières).
GARANTIES TECHNIQUES
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
Date clé : Elle dure un an à compter de la réception de la maison.
Mode d’emploi : Si, dans l’année qui suit la réception, des désordres techniques apparaissent dans la maison, le constructeur prend en charge les réparations ou les améliorations nécessaires. Pour mettre en œuvre cette garantie, vous lui adressez simplement une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant précisément les problèmes. Il fera ainsi intervenir son service après-vente.
ATTENTION : cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison.
LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
Date clé : Elle dure deux ans (d’où son nom de garantie biennale).
Mode d’emploi : La garantie biennale couvre les éventuels défauts touchant les éléments dissociables de la construction. Citons ainsi les volets, la robinetterie, le chauffage, les appareils électriques, etc. Pour la mettre en œuvre, contactez le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Là encore, cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison.
LA GARANTIE DÉCENNALE
Date clé : Comme son nom l’indique, cette garantie dure dix ans à compter de la réception de la maison (neuf ans à compter de l’échéance de la garantie de parfait achèvement).
Mode d’emploi : La décennale couvre les dommages affectant la solidité de la maison et ceux concernant les équipements indissociables du gros œuvre. Elle concerne par exemple les fissures graves des murs, un important affaissement de dallage, un effondrement de charpente, etc… Elle vous protège également contre les défauts qui rendent la maison impropre à l’habitation. Comme l’infiltration d’eau dans la maison par une fissure dans la façade ou par une toiture, ou encore par une rupture de canalisation encastrée dans un plancher. Là encore cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison.
En cas de problème de nature décennale, commencez toujours par contacter votre constructeur. Adressez-lui un courrier recommandé dans lequel vous décrivez précisément les problèmes constatés, avec au besoin croquis et photos. Il saura vous aider et vous conseiller avant de remplir votre déclaration de sinistre à l’assureur.
L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
Mode d’emploi :
Date clé : Elle dure un an à compter de la réception de la maison.
Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ? Cette assurance peut entrer en jeu lorsque des fissures graves des murs apparaissent, lorsque le dallage s’affaisse de façon significative, lorsque la charpente s’effondre, lorsque l’eau s’infiltre par une fissure en façade ou par la toiture, lorsqu’une canalisation encastrée se rompt. En revanche, vous ne pouvez par faire jouer le dommages-ouvrage pour remédier aux défauts apparents constatés lors de la réception et durant l’année qui suit cette formalité, pour résoudre les problèmes relevant de la garantie de bon fonctionnement ou de l’assurance multirisque habitation, ainsi que les sinistres survenant suite à un mauvais entretien.
ADHÉRENT
MAISONS HORIZON VOUS INFORME PAR AILLEURS DE SA QUALITÉ D'ADHÉRENT À L'UNIONS DES MAISONS FRANÇAISE
L’Union des Maisons Françaises est un syndicat largement représentatif de la profession puisqu’il regroupe à ce jour près de 600 marques adhérentes admises au syndicat après examen de dossier, réparties sur l’ensemble du territoire, soit plus de 55% du marché français de maisons individuelles en diffus ou en village.
L’Union des Maisons Françaises assure son action de proximité à travers ses 19 délégations régionales.
Aujourd’hui, notre rôle est aussi de vous informer, pour qu’au-delà des mots, dans les faits, votre rêve de maison se concrétise dans les meilleures conditions, avec des constructeurs sérieux et respectueux de leur métier.
CHARTE CONSTRUCTEUR CITOYEN
Parce que le développement durable ne se résume pas qu'à la construction de maisons dites écologiques, nous avons décidé d'être encore plus ambitieux, en appliquant la charte « Constructeur Citoyen ». Nos 6 engagements citoyens sont clairs et fortement exprimés à travers un plan d'actions mis en place dès 2008.
Les constructeurs de maisons adhérents s'engagent au respect des 6 engagements citoyens et du plan d'actions annuel.
« Le suivi de notre engagement en chiffres »,
« Nous situer par rapport à l'objectif fixé »
Nos indicateurs de progrès seront mis à jour tous les 6 mois afin de donner une réelle visibilité sur les efforts réalisés.
Afin de prouver notre bonne foi et donner une réelle valeur à notre démarche, nous auditerons et certifierons tous nos indicateurs par un cabinet indépendant.
